J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0505595A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2005, M. Jean-François Noël est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), en remplacement de M. Philippe Cousin.